Les Acteurs ADM

Créée le 12 décembre 1959, l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière. Elle regroupe 18 États membres. Véritable bras technique et séculier des États pour le développement des transports aériens, l’ASECNA assiste les services techniques nationaux d’aviation civile en matière de formation et de renforcement des compétences. L’ASECNA réalise également d’importants investissements permettant aux États de se conformer à la réglementation internationale dans le domaine de la navigation aérienne.

Les activités aéronautiques nationales sont confiées à l’ASECNA, dont le directeur général délègue la gestion à son représentant. Le Mali dispose de 16 stations aéronautiques, 23 aérodromes et 20 stations agro-métrologiques. Régie par la Convention de Dakar du 25 octobre 1974, l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) exerce à titre principal les activités communautaires, prévues en son Article 2 et, à titre subsidiaire, gère les activités nationales au bénéfice des États membres pris individuellement (Articles 10 et 12) ainsi que des États et organismes tiers (Articles 11 et 12).

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par l’Ordonnance n°05-024, ratifiée par la loi N°05-066 AN/RM du 26 décembre 2005 et remplacée par la Loi N°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile. Elle participe à l’élaboration de la réglementation de l’aviation Civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et s’occupe du suivi regulier de l’application de cette réglementation.

En sus, l’ANAC contrôle l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’Aviation Civile. A ce titre, elle planifie, coordonne et supervise l’ensemble des activités de l’Aviation Civile. Aussi, elle supervise les services de la Navigation Aérienne. Enfin, l’ANAC élabore, met en œuvre et suit la politique en matière de formation en aéronautique.

Créée en 2007, l’ASAM, sur la base de contrats avec les compagnies aériennes, s’occupe de la gestion de toutes leurs obligations au sol. Ceci inclut le traitement des passagers, des bagages, du fret et des opérations aériennes ; la mise en œuvre opérationnelle d’engins spécialisés, du nettoyage de la cabine et tout autre service.

Avec un capital d’un milliard de FCFA reparti entre l’État malien à hauteur de 51%, les opérateurs privés nationaux à hauteur de 30%, le partenaire technique et financier à hauteur de 15% et les travailleurs à hauteur de 4%, l’ASAM est aujourd’hui l’un des meilleurs modèles de partenariat public-privé au Mali.